1. Présentation du site

Le site studiobony.com est édité par C.S.C. (C.S.C Paris), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
    •    Nom commercial : Bony
    •    Hébergement : GoDaddy ( 2155 E Gogaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis)
    •    Contact : [email protected]

Le numéro d’immatriculation peut être communiqué sur demande valable

Le site propose un abonnement annuel donnant accès à des galeries privées ainsi que la vente de contenus numériques à destination d’un public majeur.

2. Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute fausse déclaration sur l’âge de l’utilisateur engage sa seule responsabilité.

3. Propriété intellectuelle et protection des contenus

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les images, vidéos et textes, sont la propriété exclusive de C.S.C. et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur, notamment :

    •    France & Union Européenne : Directive 2001/29/CE et Code de la propriété intellectuelle (Articles L.111-1 et suivants).
    •    Suisse : Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
    •    Canada : Loi sur le droit d’auteur (Copyright Act).
    •    États-Unis : Copyright Act (Titre 17 du Code des États-Unis) et Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
    •    Espagne : Loi de Propriété Intellectuelle (Real Decreto Legislativo 1/1996).
    •    Chine : Loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine (révisée en 2021).
    •    Corée du Sud : Copyright Act (révisée en 2011) et Content Industry Promotion Act.
    •    Afrique (cadre continental) : Accord de Bangui révisé (OAPI – Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) applicable à 17 États membres d’Afrique francophone. D’autres pays d’Afrique appliquent les réglementations de l’ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle) ou leur propre législation nationale.

Toute violation de ces lois, y compris la diffusion non autorisée de contenu provenant de studiobony.com, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires internationales.

4. Conditions de vente et abonnements
    •    L’abonnement annuel coûte 250 € et donne accès à deux galeries privées ainsi qu’à l’achat de contenus réservés aux membres.
    •    Les produits numériques vendus sur le site sont accessibles uniquement après paiement et ne sont pas remboursables.
    •    Le site n’accepte aucun paiement en plusieurs fois pour les abonnements et achats numériques.

5. Responsabilité de l’éditeur

Le site est fourni “tel quel”. C.S.C. ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service, de bugs ou de problèmes techniques.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation illégale des contenus du site par un tiers.

6. Modification des termes

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter cette page régulièrement.